Lasociété Hôpital Service devenue, à la suite d'une fusion absorption, la société Elior Services Propreté et Santé est un prestataire de services spécialisé notamment dans le nettoyage de locaux en milieu hospitalier et, à ce titre, elle relève de la convention collective des entreprises de propreté. Elle faisait donc application de l'accord du 29 mars 1990 " Garantie d'emploi et
Le Quotidien du 8 juin 2018 Égalité de traitement Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Différence de traitement la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence. Lire en ligne Copier par Blanche Chaumet le 06 Juin 2018 ►La différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d'égalité de traitement cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8882ESR ; voir également Cass. soc., 30 novembre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A9773W3D et Cass. soc., 28 février 2018, n° FS-D N° Lexbase A0441XGG. ►Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts, opérées par voie d'accords collectifs négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8 ; voir également Cass. soc., 4 octobre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A7346WTA. ►L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8888ESY ; voir également, Cass. soc., 11 janvier 2012, n° FS-P+B N° Lexbase A5263IA8. Telles sont les solutions dégagées par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 mai 2018 Cass. soc., 30 mai 2018, n° FP-P+B N° Lexbase A1644XQX. En l’espèce, quarante salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la Convention collective nationale des entreprises de propreté N° Lexbase X0704AES. Par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant. Par un accord d'établissement établissement de Meyreuil conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client». Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement. - D’une part, la cour d’appel déboute les salariés, de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité ; - d’autre part, elle les déboute également de leur demande d'extension à leur profit de la majoration du travail de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset ; - en revanche, elle condamne l'employeur au paiement d'un rappel de la majoration de salaire de 80 % des dimanches travaillés et des congés payés afférents, concluant à une inégalité de traitement. A la suite de ces décisions, l’employeur s’est pourvu en cassation ainsi que les salariés de manière incidente. En énonçant les règles susvisées, la Haute juridiction rejette les premier et deuxième moyens du pourvoi des salariés et casse l’arrêt d’appel sur le moyen relevé d’office cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid464407 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. 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LaFédération des Entreprises de Propreté est un rassemblement des entreprises de nettoyage professionnel françaises dont le but est de promouvoir le domaine du nettoyage, valoriser la profession et défendre les intérêts des sociétés de nettoyage. La FEP a vu le jour en 1936 avec le regroupement des premières sociétés de ménage et

Au moment de son embauche, vous devez informer votre nouveau collaborateur des contrats de complémentaire santé et prévoyance en vigueur dans votre entreprise. Il vous revient également de centraliser l'ensemble des documents nécessaires à l’affiliation de vos salariés. Pour être affilié, votre collaborateur doit remplir une déclaration d'affiliation à laquelle doivent être joints différents documents Son attestation de carte Vitale pour lui et celle de chaque membre de la famille bénéficiant du contrat selon les dispositions prévues au contrat santé ; Un relevé d'identité bancaire RIB. > Lire aussi Mutuelle entreprise, la famille des salariés est-elle couverte ? Selon la nature du contrat et sa situation, votre salarié devra également joindre Les photocopies des certificats de scolarité pour ses enfants de plus de 16 ans ou tout document justifiant leur situation ; Son attestation de PACS ; Son certificat de concubinage ; Le certificat de radiation de son ancienne mutuelle, daté de moins de 3 mois si le contrat santé prévoit un délai de carence. Une fois ces documents rassemblés, c’est à vous, employeur, qu’il revient de les transmettre à l'organisme assureur du contrat. Ayez le réflexe Espace client ! Chez Malakoff Humanis, votre Espace Client en ligne vous permet de gérer simplement les départs et arrivées de vos salariés sur vos contrats.

Décisionsdu Maire. Vous trouverez ci-dessous les décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal. Année 2022. Année 2021.
Augmentation des salaires 2021 au 1er février AS1A à 10,56€ l'heure Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extention de l'accord salaires de septembre 2020, la nouvelle grille de salaires devient obligatoire pour les entreprises de propreté et services associés et applicable au 1er février 2021. Le taux AS1A passe de 10,44€ l'heure à 10,56€ l'heure soit une augmentation de + 1,15 %. La grille est d'ores et déjà disponible dans le logiciel Sevensoft à partir de la clôture de paie de décembre mise à jour 394 et vous pouvez appliquer l'augmentation annuelle à l'ensemble de vos salariés. Télécharger la grille salaire propreté 2021Publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extensionNouvelle grille au 1er janvier 2022
EliorServices Propreté - Formateur en Hygiène, Hôtellerie de Santé & Ultra Propreté 2011 - 2015 Formation technique des agents de service effectuant le bionettoyage et le service repas dans la santé (cliniques, hôpitaux, EHPAD) et la décontamination dans les salles propres (pharmaceutique - BPF, microélectronique ISO).
Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 BOCC 2020-41 TRA, ci-dessous les grilles des salaires minima pour l’année 2021 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 IDCC 3043 – Brochure JO N° 3173. Il s’agit des minimums garantis de salaire horaire sauf les cadres pour lesquels est indiqué la rémunération mensuelle minimale 151,67 heures par mois selon votre niveau et échelon. Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou à votre service de comptabilité. Ils doivent être à même de vous renseigner. Barème salaires des entreprises de propreté et services associés – filière exploitation 2021 Niveau Échelon Taux horaire au 1er janvier 2021 Maîtrise – MP MP5* 18,45 € MP4* 17,08 € MP3 15,32 € MP2 13,81 € MP1 13,06 € Chef d’équipe – CE 3 13,01 € 2 12,87 € 1 12,17 € Niveau Échelon A B ATQS 3 12,61 € 12,87 € 2 11,73 € 11,92 € 1 11,10 € 11,28 € AQS 3 10,90 € 11,09 € 2 10,80 € 10,99 € 1 10,71 € 10,89 € AS 3 10,65 € 10,84 € 2 10,59 € 10,78 € 1 10,55 € 10,72 € A propreté ou prestations associées. B propreté et prestations associées sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement. * Assimilé cadre. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum propreté 2021 Barème salaires des entreprises de propreté et services associés 2021 – filière administrative Niveau Échelon Taux horaire au 1er janvier 2021 Maîtrise – MA MA3* 18,28 € MA2 17,32 € MA1 15,28 € Employés – EA EA4 13,73 € EA3 12,56 € EA2 11,40 € EA1 10,64 € * Assimilé cadre. Grilles salaires, salaire moyen et salaire minimum propreté 2021 Barème salaires des entreprises de propreté et services associés 2021 – cadres Niveau Échelon Rémunération mensuelle au 1er janvier 2021 Cadres – CA CA6 4 884,50 € CA5 4 470,54 € CA4 4 212,30 € CA3 3 643,92 € CA2 3 260,63 € CA1 2 764,08 € Pour acheter la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 IDCC 3043 – Brochure JO N° 3173 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des entreprise de propreté et des services associés en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles RGPD.
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Circulaire sociale 2022-03-S13 Règlement intérieur Le règlement intérieur 1 28 juillet 2022 Voir toutes les publications Le règlement intérieur Circulaire sociale 2022-03-S13 28 juillet 2022 Le règlement intérieur est un acte unilatéral rédigé par l’employeur permettant de fixer les droits et obligations des salariés au sein de l’entreprise, dont le contenu et la procédure de mise en place sont... Attenduque les arrêts relèvent que la prime d’insalubrité, la prime d’assiduité et la prime de transport étaient servies à des salariés dont le contrat de travail avait été transféré, en application de l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, à la société Elior services propreté et santé, et qu’elles correspondaient à des

Vous avez oublié d'enregistrer votre CV ?Créez votre CV Indeed à partir du fichier » pour postuler plus rapidement à des offres d'emploi depuis votre compte .En créant un CV Indeed, vous acceptez les conditions d'utilisation, la politique de cookies et la politique de confidentialité d'Indeed, et vous autorisez les employeurs à vous contacter via Indeed. Vous consentez également à recevoir des messages promotionnels de la part d'Indeed. Pour ne plus recevoir ces messages, cliquez sur le lien de désabonnement qu'ils contiennent ou suivez la procédure décrite dans nos conditions d'utilisation. Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil Trier par pertinence - date Page 1 de 304 emplois Displayed here are Job Ads that match your query. Indeed may be compensated by these employers, helping keep Indeed free for jobseekers. 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Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi MarseilleRechercher les salaires Chef d'équipe Propreté F/H - Marseille 13Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Plusieurs postes d'inspecteurs de propreté à pourvoir Elior Services est une filiale d'Elior Group. Rattachée au Responsable d'exploitation et en étroite… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi BezonsRechercher les salaires Inspecteur propreté F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Une connaissance du bionettoyage et du milieu hospitalier sont indispensables. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi NantesRechercher les salaires Responsable de site santé F/H - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous établissez une relation avec les prescripteurs pour l'extension ou la consolidation de la relation. Postedil y a 20 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi FonsorbesRechercher les salaires Responsable exploitation Santé F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Seule ou le plus souvent en équipe, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au bio nettoyage et à l… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Aix-en-ProvenceRechercher les salaires Agent de service en santé F/H - Aix-en-Provence 13Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses En tant qu'Elior Services FM facilite la vie de ses clients en proposant une large gamme de services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Rueil-MalmaisonRechercher les salaires Assistante des services généraux et accueil F/H - CDI - Rueil-Malmaison 92Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services FM facilite la vie de ses clients en proposant une large gamme de services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Paris 8eRechercher les salaires Agent polyvalent des services généraux F/H - CDI - Paris 8e 75Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Vous établissez une relation avec les prescripteurs pour l'extension ou la consolidation de la relation. Et/ou vous assurez qu'elles sont prises en compte. Postedil y a 19 joursAfficher tout Emploi Pôle Propreté - emploi FonsorbesRechercher les salaires Responsable exploitation Santé F/H Elior Services est une filiale d'Elior Group. Assure, selon le site, l’ouverture et/ou la fermeture des locaux. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi ParisRechercher les salaires ALTERNANT - Agent de service propreté F/H - Paris 75Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous dialoguez régulièrement avec les clients pour connaitre leur niveau de satisfaction et contribuez à leur… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi GrenobleRechercher les salaires Responsable Exploitation Hotellerie F/H - Grenoble 38Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous avez des qualités de rigueur, de méthode et savez faire preuve de concentration et d'aisance relationnelle. Postedil y a 5 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Magny-le-HongreRechercher les salaires Assistant administratif F/H - Magny-le-Hongre 77Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous traitez les demandes ou réclamations clients ou vous vous assurez qu'elles sont prises en compte. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi BezonsRechercher les salaires Alternant Inspecteur propreté F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Assure, selon le site, l’ouverture et/ou la fermeture des locaux. Postedil y a 17 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi StrasbourgRechercher les salaires Alternant Chef d'équipe propreté F/H - Strasbourg 67Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Comptabilisation des encaissements virement, chèques. Suivre et analyser les litiges clients. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi La DéfenseRechercher les salaires Comptable Clients F/H - La Défense 92Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses 12345 Simplifiez-vous la vie ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche En créant une alerte emploi, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette décision en vous désabonnant ou en suivant la procédure indiquée dans les conditions.

Le1 % patronal ou 1 % logement est un dispositif d’aide au logement créé en 1943. Comment est-il financé ? Par la PEEC, participation des employeurs à l’effort de construction, versée chaque année par les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés. Que veut dire 1 % logement ? Maître Roger Vignaud a toutes les raisons d’être fier. Cet avocat marseillais, bien connu pour son engagement dans la défense des droits des travailleurs, vient d’obtenir une éclatante victoire contre la société Elior, dont l’une des vocations » est la propreté des établissements de santé. Une société qui a pignon sur rue mais qui a subi, ces derniers jours, un sérieux revers. Au nom des syndicats CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône, il avait à sa charge les plaintes déposées par 197 salariés de cette entreprise devant le conseil des prud’hommes de Marseille. Des agents de nettoyage dont certains peuvent attester d’une présence de 20 ans au sein de cette profession », souligne-t-il. Un 13e mois, une prime d’assiduité et d’insalubrité, une majoration pour les dimanches travaillés... Voici l’essentiel des acquis de ces salariés, après l’arrêté de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait mettre, le 9 décembre, un terme aux réticences d’Elior d’accorder à l’ensemble des agents qu’elle emploie, des avantages que ne leur consent pas automatiquement la convention collective des entreprises de nettoyage. Faire jurisprudence Lorsqu’un employeur accorde un avantage ou une prime à l’un de ses salariés, les autres doivent pouvoir en bénéficier », poursuit Roger Vignaud. Pourtant les patrons de ces sociétés refusent de généraliser cette pratique. Ainsi, le 13e mois de salaire avait été revendiqué il y a 16 ans à la suite d’un conflit survenu à l’hôpital de Montpellier. Ce 13e mois avait été consenti mais en 2008, les agents de Marseille ont eu connaissance de ce cas. » Et devraient donc revendiquer le droit d’un traitement similaire. 100 personnes étaient concernées qui ont fini par obtenir gain de cause... 4 ans plus tard, vu l’absence de délai raisonnable dans le rendu de la justice et des peu de moyens dont bénéficie le conseil des prud’hommes ». Des retards préjudiciables aux salariés et l’avocat, ce qui nous a conduit à engager la responsabilité de l’état sur ce point ». Reste que malgré cette victoire, Roger Vignaud a encore bien du pain sur la planche. Un nombre considérable de dossiers s’empilent sur les étagères de son bureau. 200 au bas mot », estime-t-il en balayant du regard l’ampleur de la tâche qui l’attend dans les prochains jours. Il faut mettre définitivement fin à cette pratique des employeurs qui consiste à ne pas accorder d’égalité de traitement en cas de transfert des salariés d’une entreprise à une autre. Et parfois sur le même site », déplore Roger Vignaud. Un combat que l’avocat cherche à mener jusqu’à son terme, malgré les pressions exercées par la Fédération des entreprises de propreté lire ci-dessous. Malgré la satisfaction des salariés d’avoir obtenu gain de cause au bout de tant d’années, beaucoup de leurs camarades d’autres régions de France attendent qu’un tel jugement fasse jurisprudence. Le07 juillet 2020, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a annulé les sièges de deux anciennes grévistes d’Elior au NH Hôtel de Marseille, qui avaient été élues au sein du CSE de l’agence Propreté sud-est en novembre 2019.La CNT-SO conserve cependant sa représentativité et sa déléguée syndicale. Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail, parfois méconnues des pouvoirs adjudicateurs Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »Cet article s’inscrit dans la lignée d’une législation protectrice des salariés, et destinée à garantir la continuité de leur contrat de travail, même en cas de modification de la situation juridique de l’ codifié sous les dispositions des articles L122-12 et suivants du Code du travail, le régime protecteur dégagé est désormais codifié aux articles L1224-1 et suivants du même le même esprit que l’article L1224-1 précité, l’article L. 1224-3 du même code prévoit ainsi une mesure de protection identique en cas de reprise d’activité par une personne publique Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. …»Pour l’application de ces dispositions, la jurisprudence s’attache à la démonstration de l’existence d’un transfert par un employeur à un autre employeur d’une entité économique autonome, conservant son identité, et dont l’activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans l’arrêt du 7 janvier de reprise précitée réside donc dans la qualification de transfert d’une entité économique autonome».En l’absence de toute définition légale ou règlementaire de cette notion, le Juge national reprend de façon constante la définition proposée par la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE, 2 décembre 1999, Aff. C-234/98, Allen et a. c/ Amalgamated Construction Co. Ltd, point 39 ; Cass., Soc., 12 Décembre 2013, pourvoi N° Vu l’article L. 1224-1 du code du travail ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’après avoir procédé en juin 2005, à l’externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la Clinique de Bagatelle a repris en 2008 la gestion des services accueil et standard et a confié l’activité nettoyage à la Société française de gestion hospitalière -Hôpital service-, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé ; que les salariés repris dans le cadre de cette activité ont contesté les conditions du transfert de leur contrat de travail ;Attendu que ce texte, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s’applique en cas de transfert d’une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; que le transfert d’une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l’exploitation de l’entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; »Dans le domaine des marchés publics, la Cour de cassation précise ainsi Cass. Soc., 19 novembre 2008, n° de pourvoi 07-42455 07-42456 Mais attendu que si la perte d’un marché n’entraîne pas, en elle-même, l’application de l’article L. 122-12, alinéa 2, devenu L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l’exécution d’un marché de prestation de services par un nouveau titulaire s’accompagne du transfert d’une entité économique autonome constituée d’un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre, dont l’identité est maintenue ; qu’ayant constaté, d’une part, que l’exploitation des dosimètres effectuée pour le compte du CEA relevait au sein de la société Transports Angeleri d’un ensemble organisé de personnes spécialisées dans cette activité et de moyens techniques spécifiques nécessaires à son exercice mis à la disposition du prestataire par le CEA, d’autre part, que ces moyens d’exploitation indispensables à la poursuite de l’activité avaient été repris par le nouveau titulaire du marché, la cour d’appel a pu en déduire le transfert d’une entité économique autonome ; »Le Juge administratif a toutefois eu l’occasion de considérer qu’en l’absence de transfert des éléments d’exploitation, la personne publique reprenant l’activité litigieuse ne pouvait être regardée comme ayant repris l’activité d’une entité économique autonome, écartant ainsi l’application de l’article L1224-3 du Code du Travail CAA DOUAI, 21 février 2013, n°11DA00936.Il importe donc d’examiner, cas par cas, la situation particulière des conditions d’exécution du marché confié au prestataire sortant pour déterminer si la reprise envisagée par la personne publique ou la passation d’un nouveau contrat emporte transfert d’une entité économique au sens des dispositions l’hypothèse du lancement d’un nouveau marché, l’obligation faite au pouvoir adjudicateur de garantir l’égalité des candidats devra le rendre ensuite particulièrement vigilant quant aux informations données CE, 6 juin 1997, n°129437 ; CE, 13 mars 1998, n°165238 Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment d’une lettre de la commune de Salon-de-Provence du 15 juin 1992 que, malgré des demandes renouvelées, la société “TRANSPORTS GALIERO” n’a pu avoir communication des informations qu’elle sollicitait sur le kilométrage du réseau et sur la masse salariale des personnels à reprendre en application des dispositions du code du travail ; qu’ainsi tous les candidats n’ont pas été mis à même de prendre connaissance des éléments essentiels de la convention leur permettant d’apprécier les charges du cocontractant et d’élaborer une offre satisfaisante ; que, par suite, dans les circonstances de l’espèce, la société “TRANSPORTS GALIERO” est fondée à soutenir que le principe d’égalité entre les candidats a été méconnu ; »En outre, une contrainte supplémentaire pèsera sur le pouvoir adjudicateur, lequel ne peut fournir d’information de nature à porter atteinte aux droits des salariés concernés ou au secret des affaires Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Avis n°20064843, 11 janvier 2007, Mairie de NICE …Les informations devant figurer dans le cahier des charges du marché doivent tout à la fois assurer une information exacte des candidats pour leur permettre d’élaborer une offre satisfaisante sans porter atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, notamment protégé par le II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, mais aussi garantir une mise en concurrence réelle des entreprises. S’agissant plus particulièrement des caractéristiques de l’exécution actuelle du marché en terme de personnel, la commission considère traditionnellement que des données détaillées sur ce point noms et qualification des agents en charge de l’exécution sont couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale et ne sont, comme telles, pas communicables à des tiers. Cette analyse doit cependant être réexaminée lorsqu’en application d’un texte – code du travail ou convention collective – le candidat retenu devra reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire. La commission estime qu’en pareil cas, la commune doit indiquer le nombre d’agents et la masse salariale correspondante, à l’exception de toute mention nominative ou plus détaillée. »Enfin, l’éclairage apporté par une Réponse ministérielle relativement récente conduit à penser que le pouvoir adjudicateur qui remet en concurrence un marché n’est en droit de solliciter auprès du titulaire sortant que les seules informations qu’il pourra délivrer aux candidats, c’est-à-dire le nombre de salariés faisant l’objet de la reprise et la masse salariale correspondante. Question écrite n° 03711 de M. Jean Louis Masson Moselle – NI publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 – page 2893 et Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 – page 3167.Les acheteurs publics en passe de renouveler un marché public ou envisageant de reprendre une activité alors exécutée par un prestataire extérieur doivent donc être particulièrement vigilants quant à cette obligation de reprise des contrats de travail, lourde de conséquences financières et organisationnelles tant pour le futur attributaire que pour la personne publique qui envisage la reprise d’activité.
AinsiAREVA NC La Hague reporte sa propre responsabilité sur ATALIAN, s’évite par la même le suivi des divers sous-traitants de rang 2, 3 ou 4. Ce qui lui permet de supprimer des postes AREVA. Dans le même temps, AREVA NC La Hague a revu à la baisse les prestations demandées (lots). ATALIAN est un groupe multicarte (Propreté, Multi technique, Sécurité, Espaces verts)
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Indeed ranks Job Ads based on a combination of compensation paid by employers to Indeed and relevance, such as your search terms and other activity on Indeed. For more information, see the Indeed Privacy Policy Vous serez ainsi formé e à l'ensemble des missions dévolues aux agents de service hospitaliers. Nous vous proposons de vous former au poste d'agent de service… Postedil y a 3 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi NantesRechercher les salaires Agent de service hospitalier F/H - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, seule ou le plus souvent en équipe, vous effectuez l'ensemble des travaux… Postedil y a 12 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi NancyRechercher les salaires Agent de service propreté / Femme de chambre / Valet de chambre F/H - Nancy 54Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. On peut compter sur votre souci du travail bien fait et votre esprit d'équipe. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi L'Isle-d'AbeauRechercher les salaires AGENT QUALIFIE DE SERVICE F/H - L'Isle-d'Abeau 38Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Nettoyage des laboratoires et bureaux. Savoir s'adapter à différents interlocuteurs, et travailler en équipe. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi MontaubanRechercher les salaires Agent de service F/H - Montauban 82Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Ces missions seront assurées dans le respect des protocoles Elior. Le travail s'effectue debout et en mouvement. Postedil y a 9 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi BiarritzRechercher les salaires Manutentionnaire - Agent de Service F/H - Biarritz 64Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Assure, selon le site, l’ouverture et/ou la fermeture des locaux. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi GolbeyRechercher les salaires Chef d'équipe propreté F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Superviser l'ensemble des agents sur site. Connaître en détail le cahier des charges et les objectifs fixés. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi MiribelRechercher les salaires CHEF D'EQUIPE F/H - Miribel 01Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services met le professionnalisme de ses équipes au service du bon fonctionnement et de l’image de marque de ses clients parisiens. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Paris 1erRechercher les salaires Valet/ Femme de chambre F/H - Paris 1er 75Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi LyonRechercher les salaires femme de chambre / valet de chambre F/H - Lyon 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, et en équipe, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage et… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi ThannRechercher les salaires Agent de service bionettoyage F/H - Thann 68Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services FM facilite la vie de ses clients en proposant une large gamme de services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Saint-Pierre-la-PaludRechercher les salaires Hôtesse d'accueil F/H - CDI - Saint-Pierre-la-Palud 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous maîtrisez les techniques et matériels de nettoyage. On peut compter sur votre souci du travail bien fait et… Postedil y a 13 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Colombier-SaugnieuRechercher les salaires PREMIER VALET/ PREMIERE FEMME DE CHAMBRE F/H - Colombier-Saugnieu 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage sols, murs,… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi RouenRechercher les salaires Femme/valet de chambre F/H - Rouen 76Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Applique les techniques appropriées selon les protocoles et modes opératoires Elior services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 20 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Velaine-en-HayeRechercher les salaires Alternant - Laveur de vitres F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses 123 Simplifiez-vous la vie ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche En créant une alerte emploi, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette décision en vous désabonnant ou en suivant la procédure indiquée dans les conditions.
Accès: 4 rue Joseph Blein, entre la bibliothèque M.-G. Chassine et le Centre social et Culturel J. et J. Peyri. Tél : 04 72 37 53 15. Horaires d’ouverture : Mardi de 13h30 à 19h – mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h – jeudi de 8h30 à 16h – vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h – samedi de 9h à 12h

Cette offre d'emploi a été pourvue Voir le détail 03/08/2022 - Réf ASSRH/CANEJAN/JC-45970 39825731 Ces offres similaires pourraient vous intéresser 20/08/2022 … par une expérience significative de 3 à 5 ans en qualité d'Assistant e RH, vous avez déjà accompagné des opérationnels sur les de… Voir l'offre 17/08/2022 … périmètre Grand Ouest des marques BMW MINI et SUZUKI 6 sociétés, une Assistant e RH - Paie H/F en CDI basé à Mérignac. Au sein… Voir l'offre 1 300 - 1 700 EUR par mois 20/08/2022 … - permettra de vous former au métier d'Assistant Ressources Humaines établissement opérationnel. Vous développerez votre connaissance… Voir l'offre 18/08/2022 ... les différentes procédures de recrutement CDD et CDI diffusion des annonces, suivi des candidatures, organisation des entretiens, réponses candidats. ... Voir l'offre 12/08/2022 ... un acteur historique du travail temporaire en France, le Groupe Partnaire ! Et ça tombe bien, nous sommes à la... Voir l'offre 30 000 - 32 000 EUR par an 12/08/2022 … recrutements concernent des postes de Gestionnaire de Paie, d'Assistant RH, de Chargé de recrutement... Notre client, spécialiste des… Voir l'offre 17/08/2022 … ses à Martillac déménagement sur Eysines à prévoir début juillet 2022, un assistant administratif RH H/F . Au sein d'un équipe de 6… Voir l'offre 15/08/2022 … de ses entreprises partenaires située sur Bordeaux Rive Gauche un Assistant Ressources Humaines H/F en alternance pour préparer un au… Voir l'offre 12/08/2022 … de ses clients, spécialisé dans le secteur de l'aéronautique UN ASSISTANT RH Formation H/F Vos missions Le déploiement du plan de… Voir l'offre LTD - Métiers de la VRD régions, Télécom, Eau & Environnement Assistante RH H/F 21 000 - 22 000 EUR par an 11/08/2022 … Nous recherchons pour un de nos clients, une Assistante Administrative/RH de la responsable ressources humaines, vos missions seront… Voir l'offre L'emploi par métier à Canéjan dans le domaine Ressources Humaines Emploi Assistant d'agence L'emploi Assistant RH dans les autres villes Emploi Bordeaux Emploi Bruges Emploi Mérignac Emploi Pessac Emploi Estillac L'emploi par ville Emploi Mont-de-Marsan Emploi Dax Emploi Angoulême Emploi Cognac Emploi La Rochelle Emploi Rochefort Emploi Saintes Emploi Brive-la-Gaillarde Emploi Périgueux Emploi Bruges Emploi Cestas Emploi Pessac L'emploi par métier dans le domaine Ressources Humaines Emploi Responsable recrutement Emploi Chargé de recrutement Emploi Responsable paie Emploi Responsable d'agence d'emploi Emploi Responsable ressources humaines Emploi Conseiller en insertion professionnelle Emploi Consultant en recrutement Emploi Consultant SIRH Emploi Gestionnaire de paie Emploi Chargé des ressources humaines Emploi Consultant RH Emploi Assistant d'agence Les entreprises qui recrutent Entreprises Ressources Humaines Entreprises Chargé de recrutement Entreprises Assistant RH Entreprises Consultant en recrutement Entreprises Gestionnaire de paie Entreprises Chargé des ressources humaines Entreprises Gironde Entreprises Bordeaux Entreprises Canéjan Entreprises Cestas Entreprises Mérignac Entreprises Pessac

Conserverles effectifs lors d’un changement de prestataire est pourtant une obligation de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Mais il reste possible de jouer sur certaines conditions, et de ne pas prolonger, comme dans le cas de Challancin, des CDD. Suite à la grève, le groupe a fait marche arrière.

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil Trier par pertinence - date Afficher tout Emploi Elior - emploi Magny-le-HongreRechercher les salaires Assistant administratif F/H - Magny-le-Hongre 77Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Simplifiez-vous la vie ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche En créant une alerte emploi, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette décision en vous désabonnant ou en suivant la procédure indiquée dans les conditions. gmRmIO3.
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