Image1 : exemple de plan de masse DP2 dâun projet de carport. Dossier DP â dĂ©claration prĂ©alable rĂ©alisĂ© avec Urbassist. Bon Ă savoir. Vous nâĂȘtes pas obligĂ© Ă faire appel Ă un
Sommaire1 Comment calculer le nombre de litre dâune piscine ? Comment calculer la quantitĂ© dâeau ? Comment calculer le nombre de litres ? Comment convertir des m3 en litre tableau ?2 Comment calculer le mĂštre cube dâun rond ? Comment faire un cubage ? Comment calculer le mĂštre cube dâune piscine ronde ?3 Comment calculer le volume en m3 ? Quel est la formule pour trouver le volume ? Comment calculer le M3 dâun carton ? Comment calculer le volume de la solution ?4 Comment calculer le volume dâeau dâune piscine octogonale ? Comment calculer le volume dâun octogone rĂ©gulier ? Comment calculer la quantitĂ© dâeau dans un bassin ? Comment calculer le cĂŽtĂ© dâun octogone rĂ©gulier ? Longueur x largeur x profondeur, par exemple 10 m x 4 m x 1,5 m = 60 mÂł ou 60 000 litres dâeau. Ceci pourrait vous intĂ©resser Les meilleures Piscine tubulaire Avis, Comparatif et Guide dâachat. Pour une piscine ronde, le calcul sera le suivant DiamĂštre x diamĂštre x profondeur x 0,78 constante, par exemple 5 x 5 x 1,5 x 0,78 = 29,25 mÂł ou 29 250 litres dâeau Ă arrondir Ă 30 m ou 30 000 litres . Lâeau est le milieu dâorigine Ă lâorigine des premiĂšres formes de vie ⊠Pour savoir combien dâeau exprimĂ©e en ml nous buvons chaque jour, un petit calcul est nĂ©cessaire A voir aussi Intex piscine tubulaire ultra pas cher, tarif, guide. soustrayez 20 kg de son poids; multipliez le nombre obtenu par 15; ajouter 1500. Comme nous venons de le voir, 1 l Ă©quivaut Ă 0,001 mÂł. On peut Ă©galement dĂ©finir que 1 mÂł Ă©quivaut Ă 1000 litres. Voir l'article Intex kit piscine tubulaire ronde Ăž3,66 x h1,22m pas cher, tarif, guide. Donc, si nous utilisons une formule pour calculer le volume qui est longueur x largeur x hauteur et que nous convertissons le rĂ©sultat, nous obtenons le volume en litres. Comment calculer le nombre de litre dâun frigo ? Mesurez uniquement les piĂšces du rĂ©frigĂ©rateur Ă lâintĂ©rieur lorsque la porte est fermĂ©e. Multipliez la longueur, la largeur et la hauteur. Par exemple, si lâintĂ©rieur Ă©tait de 2 x 3 x 2 m, le volume serait 2 x 3 x 2 = 12 pieds cubes. Comment calculer des litres avec des CM ? Pour connaĂźtre le volume brut de lâaquarium en litres, il suffit de faire un calcul simple. Vous devez multiplier la longueur en cm, la largeur, la hauteur et diviser le tout par mille. 1 litre = 0,001 m3 Pour convertir le volume en litre en m3, divisez par 1000. Pour convertir le volume en m3 par litre, multipliez par 1000. Voir l'article Grande piscine tubulaire rectangulaire pas cher, tarif, guide. Le mĂštre cube est lâunitĂ© internationale officielle de volume, son symbole est le m3 et correspond au volume de un cube dont un cĂŽtĂ© mesure un mĂštre. Articles en relation Piscine rectangulaire tubulaire 3Ă2 pas cher, tarif, guide Piscine tubulaire ronde bestway d305 x h76 cm pas cher, tarif, guide Piscine tubulaire 3,05 pas cher, tarif, guide Intex bache piscine tubulaire pas cher, tarif, guide Enrouleur de bĂąche Ă bulles pour piscine hors sol tubulaire pas cher, tarif, guide Volume de la piscine ronde A voir aussi Enrouleur bache piscine intex tubulaire pas cher, tarif, guide. Volume = rayon x rayon x profondeur moyenne x 3,14 ou pi Exemple 2 mx 2 mx 1,50 mx 3,14 = 18,84 m3 arrondi Ă 19 m3 Volume = diamĂštre x diamĂštre x profondeur moyenne x 0,78. ⊠Volume = Longueur x Largeur x Profondeur moyenne x 0,89. ⊠Volume = grande longueur x grande largeur x profondeur moyenne x 0,85. La formule de base pour dĂ©terminer le volume dâun espace donnĂ© est longueur x largeur x hauteur. Lire aussi Piscine tubulaire entretien pas cher, tarif, guide. Puisque longueur x largeur donne la surface en mÂČ, vous pouvez donc aussi faire la surface en mÂČ x hauteur pour obtenir un mĂštre cube. Piscine ronde DiamĂštre x diamĂštre x profondeur moyenne x 0,78. Voir l'article Piscine tubulaire tressĂ© pas cher, tarif, guide. Exemple 4 mx 4 mx 1,50 mx 0,78 = 18,72 m3 arrondi Ă 19 m3 Comment mesurer une piscine hors terre ? Si vous avez une piscine suspendue ovale, vous devrez mesurer la longueur au centre de la piscine Ă quelques endroits diffĂ©rents, puis effectuer une moyenne de ces mesures pour la longueur et la largeur. De plus, mesurez de lâintĂ©rieur de la piscine pour obtenir la mesure la plus prĂ©cise. Pour calculer les mĂštres cubes m3, multipliez la longueur par la largeur par la hauteur ou, ce qui revient au mĂȘme, m2 par la hauteur de lâespace que vous souhaitez estimer par exemple, une piĂšce de 6 m de long sur 2 m de large par 2 m font 24 m3 12 m2 x 2 m de hauteur ⊠⊠Voir l'article BĂąche de piscine tubulaire pas cher, tarif, guide. Quel est la formule pour trouver le volume ? La formule gĂ©nĂ©rale est toujours V = B Ă H volume = surface de base Ă hauteur, que le prisme ou le cylindre soit droit ou non. Ceci pourrait vous intĂ©resser Bache pour piscine tubulaire bestway pas cher, tarif, guide. Calcul du volume rĂ©el Ceci pourrait vous intĂ©resser Bache piscine intex tubulaire pas cher, tarif, guide. 20 boĂźtes standard grand format â dimensions 55X35X30 = 1,2 M3. 20 boites type livre â dimensions 35X27,5X30 = 0,6 M3. Comment calculer la dimension dâun carton ? Comment mesurer une boĂźte? La premiĂšre dimension Ă mesurer est la longueur. La longueur est toujours le cĂŽtĂ© le plus long de la boĂźte Ă rabat. La dimension suivante est la largeur. Il a Ă©galement un pli, mais il est toujours plus court que la longueur. Mesurez la hauteur du colis. Comment calculer les dimensions dâun carton ? Sauf indication contraire, les dimensions sont exprimĂ©es dans lâordre suivant Longueur l x largeur b x hauteur h âą Longueur dimension la plus longue lors de lâouverture âą Largeur dimension la plus courte lors de lâouverture âą Hauteur dimension du niveau dâouverture Ă la base . Re calculer le volume dâune solution Pour calculer le volume dâun prisme ou dâun cylindre, multipliez lâaire de la base par la hauteur. Vous pouvez Ă©galement calculer le volume en divisant la masse de la solution par la densitĂ© de la solution. Voir l'article Bache piscine tubulaire 3Ă2 pas cher, tarif, guide. Il peut y avoir dâautres calculs. Formules de calcul du volume dâune piscine octogonale Par exemple, pour une piscine octogonale de chaque cĂŽtĂ© mesurant 3 mĂštres et ayant une profondeur de 4 mĂštres, on obtient S = 2 x 3ÂČ x 1 ùƥ2 = 43, 46 mÂČ pour le rĂ©gion. Lire aussi BĂąche piscine tubulaire rectangulaire pas cher, tarif, guide. V = [2 x 3ÂČ x 1 ùƥ2] x 4 = 173,82 m3 pour le volume. Formule de calcul 2 x CÂČ x 1 + â2 x hauteur moyenne. C = un des huit cĂŽtĂ©s dâun octogone rĂ©gulier. Sur le mĂȘme sujet Piscine tubulaire sans filtration pas cher, tarif, guide. Le calculateur ci-dessus vous permettra dâobtenir le volume en m3, ainsi que la capacitĂ© en eau en litres pour une piscine octogonale. Quâest-ce quâun octogone rĂ©gulier ? Un octogone rĂ©gulier dâune Ă©toile, un octogone rĂ©gulier dont les angles mesurent 45 ° et les cĂŽtĂ©s, si R est le rayon de son cercle bornĂ©. Quelle est la mesure de chaque angle dâun octogone rĂ©gulier ? La figure montre que chacun des huit angles au centre est de 360/8 = 45 °. Chacun des huit triangles qui composent lâoctogone est isocĂšle. Chacun des deux angles est fondamentalement valide 180 â 45 / 2 = 67,5 °. Lâangle au sommet de lâoctogone est Ă©gal Ă 2 x 67,5 = 135 °. La quantitĂ© dâeau prĂ©sente dans la piscine dĂ©pend de la taille de la piscine longueur, largeur, mais aussi de sa profondeur. ⊠Volume de la piscine ronde = diamĂštre x diamĂštre x profondeur moyenne x 0,78. Volume rectangulaire de la piscine Ă fond plat = Longueur x largeur x profondeur. A = 2r2â2. La formule pour calculer lâaire A dâun octogone rĂ©gulier de page c est A = 2c2 1 + â2. Ceci pourrait vous intĂ©resser Piscine tubulaire pas cher, tarif, guide.
CemodĂšle est destinĂ© aux piscines non couverte et de moins de 100 mÂČ (celles soumises Ă dĂ©claration prĂ©alable). Si votre projet est soumis Ă une dĂ©claration prĂ©alable, vous devez
Home plan maison plan de masse faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa dĂ©claration prĂ©alable. Exemple de plan de masse d une maison. Accueil tarifs votre devis gratuit vidĂ©os panorama 360 insertion paysagĂšre plans de maisons nos Ă©tudes prestations exemples de permis de construire exemples de plans nous contacter piĂšces Ă fournir pour un permis de construire cgv liens mentions lĂ©gales. Plan de masse d une maison. Qu elles soient nationales ou locales. L emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. N 3 reprĂ©sentation des bĂątiments et annexes sur plan masse garage abri de jardin vĂ©randa piscine constructions existantes. Plan maison 150m2 senegal. Vous devez joindre le plan de masse Ă votre demande de permis de construire ou Ă votre dĂ©claration prĂ©alable de travaux. Ce document est essentiel car il permettra Ă l administration de vĂ©rifier la conformitĂ© de votre projet aux rĂšgles d urbanisme. Le plan de masse doit faire apparaĂźtre. Faire un plan Ă©lectrique. Un exemple de plan de masse avec cotation pour l implantation de la maison sur le terrain. Comment rĂ©aliser un plan de masse. Plan de masse dĂ©finition. Plan de maison 130 m2. Plan de maison jumelĂ©e 2 chambres. Le plan de masse se concentre sur le terrain seul et doit faire preuve d une prĂ©cision absolue. N 4 nous allons aborder les abords et limite sĂ©parative avec les plans du portail et de la clĂŽture. Il sert Ă©galement lors du projet. Plan maison 160 m2 etage. Plan maison 3d tunisie. Une vidĂ©o complĂšte et explicative pour rĂ©ussir un plan de masse d une maison un exemple concret de dessin d un plan de masse pour un permis de construire. Dessin d architecture destinĂ© Ă montrer une vue d ensemble d un projet. N 1 nous allons aborder l ensemble des informations gĂ©nĂ©rales du plan de masse. Le plan de masse est un Ă©lĂ©ment primordial faisant partie des piĂšces Ă fournir lorsque vous ĂȘtes demandeur d un permis de construire ou d une dĂ©claration prĂ©alable de travaux. N 2 conception des plans de masse avec cotation dans les trois dimensions. PrĂ©sentation du plan de masse et des Ă©lĂ©ments qui le constituent pour finir par un. Le plan de masse est obligatoire dans le dossier de permis de construire pcmi2 et de dĂ©claration prĂ©alable dp2. Modele de maison de campagne. Plan de maison duplex pdf. Plan maison 3 chambres plain pied garage. Plan de masse dĂ©finition. Les parties du terrain qui vont ĂȘtre creusĂ©es pour rĂ©aliser les constructions en projet. Maison en longueur avec patio.DP3: Un plan de coupe, il reprĂ©sente la ou les coupes en vue de profil du terrain naturel avec votre projet. Vous pouvez vous rĂ©fĂ©rer Ă lâarticle R*431-10b. Ă fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrĂ©e) Le plan de coupe doit faire apparaĂźtre la construction jusquâaux limites de la parcelle.
Si vous souhaitez faire construire une maison individuelle, parmi les piĂšces demandĂ©es lors de la demande de permis de construire, vous devez joindre un plan de masse. Ce document technique peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© par vous-mĂȘme ou confiĂ© Ă un architecte ou bureau dâ plan de masse des constructions Ă Ă©difierLe plan de masse, PCMI2, est une reprĂ©sentation graphique qui illustre les constructions, existantes ou en projet, les vĂ©gĂ©taux et diffĂ©rents Ă©lĂ©ments comme les clĂŽtures du terrain. Il permet aux services dâurbanisme de vĂ©rifier que le projet est conforme aux rĂšgles dâimplantation des constructions imposĂ©es par le plan local dâurbanisme. Ce dernier peut en effet poser certaines exigences comme une distance de recul des constructions par rapport aux limites du terrain. Le plan de masse met en Ă©vidence Ă©galement la façon dont les eaux usĂ©es ou pluviales seront Ă©vacuĂ©es. Il permet de vĂ©rifier si le coefficient dâemprise au sol relatif au terrain est respectĂ© et de visualiser les caractĂ©ristiques de la servitude de passage pour y accĂ©der si le terrain nâest pas directement desservi par une voie ouverte Ă la circulation publique. Lâarticle R341-9 du Code de lâurbanisme le dĂ©finit ainsi le projet architectural comprend Ă©galement un plan de masse des constructions Ă Ă©difier ou Ă modifier cotĂ© dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaĂźtre les travaux extĂ©rieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimĂ©es ou créées, et, le cas Ă©chĂ©ant, les constructions existantes dont le maintien est prĂ©vu. Il indique Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, les modalitĂ©s selon lesquelles les bĂątiments ou ouvrages seront raccordĂ©s aux rĂ©seaux publics ou, Ă dĂ©faut dâĂ©quipement publics, les Ă©quipements privĂ©s prĂ©vus, notamment pour lâalimentation en eau et lâassainissement ».Comment rĂ©aliser le plan de masse PCMI2ConcrĂštement, le plan de masse dâune construction Ă Ă©difier doit contenir les Ă©lĂ©ments suivants Lâorientation du terrain, il faut pour cela indiquer le Nord LâĂ©chelle Ă laquelle il est rĂ©alisĂ© entre 1/50 et 1/500 Les dimensions du terrain Les bĂątiments Ă construire pour ceux-ci, il faut notifier les dimensions largeur, longueur et hauteur et les disposer Ă lâemplacement prĂ©vu. Les arbres existants, ceux qui seront conservĂ©s et ceux qui seront supprimĂ©s et les plantations dâarbres prĂ©vues. Les raccordements aux rĂ©seaux dâeau et dâassainissement et, si besoin lâemplacement du systĂšme dâassainissement individuel, Lâemplacement Ă partir duquel vous avez pris les photos exigĂ©es PCMI7 et PCMI8 et lâangle de prise de vue. Ces deux photos permettent de montrer le terrain dans une situation proche et dans une situation plus globale. Sâil est compliquĂ© de tout faire apparaĂźtre sur un seul et mĂȘme plan, il est possible dâen fournir plusieurs Ă diffĂ©rentes Ă©chelles pour que ce soit le plus clair possible aux personnes qui Ă©tudieront votre demande de permis de prĂ©cision millimĂ©trique pour le PCMI 2 plan de masseLe plan de masse rĂ©alisĂ© pour faire une demande de permis de construire doit ĂȘtre dessinĂ© avec une prĂ©cision millimĂ©trique. Lâapproximation pourrait en effet faire rejeter la demande de permis. En cas de doute il est fortement recommandĂ© de confier sa rĂ©alisation Ă un bureau dâĂ©tudes spĂ©cialisĂ©. BonĂ savoir. Dans le cadre de la constitution dâun dossier administratif, il est demandĂ© de rĂ©aliser deux types plans en coupe, lâun reprĂ©sentant le terrain avant, lâautre aprĂšs travaux.Chacune de ses deux versions sont le plus souvent proposĂ©s selon deux angles (dans le cas dâun plan de coupe dâune piscine 8Ă4 par exemple, le premier reprĂ©sentera la longueur de la piscine Demande de travaux pour sa VĂ©randa Si votre projet de vĂ©randa a une superficie comprise entre 5 mÂČ et 20 mÂČ une demande prĂ©alable de travaux est Ă dĂ©poser Ă la mairie de votre commune. Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est portĂ© Ă 40 mÂČ si la construction est situĂ©e dans une zone urbaine couverte par un plan local dâurbanisme PLU ou un plan dâoccupation des sols POS. Attention, si aprĂšs la rĂ©alisation de votre vĂ©randa, la surface ou lâemprise totale de la construction dĂ©passe 150 mÂČ, alors un permis de construire sera Ă demander. Le dĂ©lai dâinstruction par les services de lâurbanisme est de 1 mois Ă partir de la date du dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration prĂ©alable de travaux. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre plus long si votre habitation est situĂ©e prĂšs dâun monument historique ou dans un parc national par exemple. Si tel est le cas, vous en serez informĂ© par votre mairie. La dĂ©claration prĂ©alable de travaux pour une vĂ©randa est relativement simple Ă mettre en Ćuvre. Elle est constituĂ©e dâun formulaire Ă renseigner ainsi que de piĂšces justificatives complĂ©mentaires appelĂ©es DP». Ce dossier est Ă remettre en deux exemplaires Ă votre mairie ou Ă envoyer par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception. Voyons comment constituer ce dossier. Faites confiance Ă des vrais Pros pour votre VĂ©randaDevis Gratuit 1. Le Formulaire de dĂ©claration prĂ©alable de travaux pour VĂ©randa de travaux pour VĂ©randa DP1 â Le Plan de situation Le plan de situation DP1 permet de connaĂźtre la situation du terrain Ă lâintĂ©rieur de la commune afin de savoir quelles rĂšgles dâurbanisme sâappliquent dans la zone oĂč est situĂ© votre projet de vĂ©randa. Vous pouvez facilement le rĂ©aliser avec le site internet Il sâagit du plan cadastral avec la vĂ©randa dessinĂ©e conforme au projet. LâĂ©chelle doit ĂȘtre assez choisie pour permettre de repĂ©rer le projet dans le quartier ou la ville. Vous avez aussi la possibilitĂ© de joindre une photo aĂ©rienne, cette piĂšce facultative donnera une meilleure vue de la zone et facilitera lâapprĂ©ciation de votre projet en mairie. Vous pouvez utiliser Google Map pour rĂ©aliser cette piĂšce justificative. de travaux pour VĂ©randa DP2 â Le Plan de Masse Le Plan de Masse DP2 prĂ©sente votre projet de vĂ©randa dans sa totalitĂ©. Il permet de vĂ©rifier que la future vĂ©randa respecte les diffĂ©rentes rĂšgles dâimplantation. Choisissez une Ă©chelle qui permet de voir la vĂ©randa sur lâintĂ©gralitĂ© de votre terrain. Vous devez y faire figurer les distances par rapport aux limites sĂ©paratives du terrain. Il est aussi demandĂ© dây faire apparaĂźtre lâendroit dâoĂč les photos ont Ă©tĂ© prises. Astuce Vous pouvez utiliser le service en utilisant une Ă©chelle plus grande que pour le plan de situation DP1. Faites confiance Ă des vrais Pros pour votre VĂ©randaDevis Gratuit| á±ÎżĐœĐ° ĐŒŐĄ | ŐŐĄŐŒ ŐáčĐŸáŠŃÖĐŸŐœ |
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La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative Ă l'enseignement de la natation dans les Ă©tablissements scolaires des premier et second degrĂ©s, modifiĂ©e par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogĂ©es et remplacĂ©es par la prĂ©sente circulaire Ă compter de la rentrĂ©e scolaire 2011. Apprendre Ă nager Ă tous les Ă©lĂšves est une prioritĂ© nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compĂ©tences. Le savoir-nager visĂ© au dernier palier du socle commun est dĂ©fini dans les programmes du collĂšge par le 1er degrĂ© du savoir-nager ». Il correspond Ă une maĂźtrise du milieu aquatique permettant de nager en sĂ©curitĂ© dans un Ă©tablissement de bains ou un espace surveillĂ© piscine, parc aquatique, plan d'eau calme Ă pente douce et doit ĂȘtre acquis dĂšs la classe de 6Ăšme et au plus tard en fin de 3Ăšme. L'acquisition des connaissances et des compĂ©tences permettant l'accĂšs au savoir-nager se conçoit Ă travers la programmation de plusieurs cycles d'activitĂ©s rĂ©partis aux trois paliers du socle. Cet apprentissage commence Ă l'Ă©cole primaire et, lorsque c'est possible, dĂšs la grande section de l'Ă©cole maternelle. Il doit rĂ©pondre aux enjeux fondamentaux de l'Ă©ducation Ă la sĂ©curitĂ© et Ă la santĂ© mais aussi favoriser l'accĂšs aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Les connaissances et les capacitĂ©s nĂ©cessaires s'acquiĂšrent progressivement et doivent ĂȘtre rĂ©guliĂšrement Ă©valuĂ©es, notamment au palier 2 du livret personnel de compĂ©tences. Il revient aux autoritĂ©s acadĂ©miques, corps d'inspection, chefs d'Ă©tablissement, Ă©quipes pĂ©dagogiques et Ă©quipes de circonscription d'assurer pour l'ensemble des Ă©lĂšves un parcours de formation cohĂ©rent et le suivi des compĂ©tences acquises. La prĂ©sente circulaire a pour objet de dĂ©finir les conditions de cet enseignement dans le respect du cadre lĂ©gislatif et rĂ©glementaire en vigueur. 1 - Dans le premier degrĂ© Ă l'Ă©cole primaire, le moment privilĂ©giĂ© de cet apprentissage est le cycle 2, prioritairement le CP et le CE1. Ă ce niveau, le parcours d'apprentissage de l'Ă©lĂšve doit comprendre des moments de dĂ©couverte et d'exploration du milieu aquatique - sous forme de jeux et de parcours soutenus par un matĂ©riel adaptĂ© -, et des moments d'enseignement progressifs et structurĂ©s souvent organisĂ©s sous forme d'ateliers. Pour permettre aux Ă©lĂšves d'atteindre les niveaux de rĂ©alisation attendus au terme des programmes, il y a lieu de prĂ©voir une trentaine de sĂ©ances, rĂ©parties en deux ou trois cycles d'activitĂ©s, auxquelles peut s'ajouter un cycle supplĂ©mentaire d'une dizaine de sĂ©ances au cycle 3, pour conforter les apprentissages et favoriser la continuitĂ© pĂ©dagogique avec le collĂšge. Une Ă©valuation organisĂ©e avant la fin du cycle permet d'organiser pour les Ă©lĂšves qui en ont besoin les complĂ©ments de formation nĂ©cessaires. La frĂ©quence, la durĂ©e des sĂ©ances et le temps d'activitĂ© dans l'eau sont des Ă©lĂ©ments dĂ©terminants pour assurer la qualitĂ© des apprentissages. Dans le cadre d'un cycle d'apprentissage, une sĂ©ance hebdomadaire est un seuil au-dessous duquel on ne peut descendre. Des programmations plus resserrĂ©es 2 Ă 4 sĂ©ances par semaine peuvent rĂ©pondre efficacement Ă des contraintes particuliĂšres, notamment pour les actions de soutien et de mise Ă niveau. Chaque sĂ©ance doit correspondre Ă une durĂ©e optimale de 30 Ă 40 minutes de pratique effective dans l'eau. L'enseignement de la natation est assurĂ© sous la responsabilitĂ© de l'enseignant de la classe ou, Ă dĂ©faut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'Ă©cole. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pĂ©dagogique Ă©tabli avec l'appui des Ă©quipes de circonscription. La natation scolaire est une activitĂ© Ă encadrement renforcĂ©, l'enseignant est aidĂ© dans cette tĂąche par des professionnels qualifiĂ©s et agréés par l'inspecteur d'acadĂ©mie ou par des intervenants bĂ©nĂ©voles Ă©galement soumis Ă agrĂ©ment cf. § et annexe 2, § 2 et 3. Une convention passĂ©e entre l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale et la collectivitĂ© territoriale ou la structure responsable de l'Ă©tablissement de bains prĂ©cise les modalitĂ©s du partenariat cf. annexe 3 - Exemple de convention. Normes d'encadrement Ă respecter L'encadrement des Ă©lĂšves est dĂ©fini par classe sur la base suivante - Ă l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifiĂ© ou intervenant bĂ©nĂ©vole ; - Ă l'Ă©cole maternelle l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiĂ©s ou intervenants bĂ©nĂ©voles. Un encadrant supplĂ©mentaire est requis quand le groupe-classe comporte des Ă©lĂšves issus de plusieurs classes et qu'il a un effectif supĂ©rieur Ă 30 Ă©lĂšves. Dans le cas d'une classe comprenant des Ă©lĂšves de maternelle et d'Ă©lĂ©mentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. NĂ©anmoins, quand la classe comporte moins de 20 Ă©lĂšves, l'encadrement peut ĂȘtre assurĂ© par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifiĂ© ou intervenant bĂ©nĂ©vole. Pour les classes Ă faibles effectifs, composĂ©es de moins de 12 Ă©lĂšves, le regroupement de classes sur des sĂ©ances communes est Ă privilĂ©gier en constituant un seul groupe-classe pouvant ĂȘtre pris en charge par les enseignants. Lorsque cette organisation ne peut ĂȘtre mise en place, le taux d'encadrement pourra ĂȘtre fixĂ© localement par l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale. Conditions matĂ©rielles d'accueil Pendant toute la durĂ©e des apprentissages, l'occupation du bassin doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e Ă raison d'au moins 4 m2 de plan d'eau par Ă©lĂšve prĂ©sent dans l'eau. Il est important d'assurer aux Ă©lĂšves la sensation de confort thermique utile au bon dĂ©roulement des activitĂ©s d'enseignement. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin Ă diffĂ©rents publics scolaires ou non scolaires, les espaces rĂ©servĂ©s aux Ă©lĂšves doivent ĂȘtre clairement dĂ©limitĂ©s, compte tenu des exigences de sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves et des impĂ©ratifs d'enseignement. Les espaces de travail doivent ĂȘtre organisĂ©s sur les parties latĂ©rales des bassins et ne peuvent ĂȘtre rĂ©duits aux couloirs centraux. Surveillance des bassins La surveillance est obligatoire pendant toute la durĂ©e de la prĂ©sence des classes dans le bassin et sur les plages, telle que dĂ©finie par le plan d'organisation de la surveillance et des secours POSS prĂ©vu par l'article D. 322-16 du code du Sport. Elle est assurĂ©e par un personnel titulaire d'un des diplĂŽmes confĂ©rant le titre de maĂźtre nageur sauveteur conformĂ©ment Ă l'article D. 322-13 du code du Sport cf. annexe 2, § 4. Ces dispositions sont applicables Ă toute activitĂ© de natation impliquant des Ă©lĂšves enseignement obligatoire, dispositifs spĂ©cifiques d'aide ou de soutien, accompagnement Ă©ducatif. Les surveillants de bassin sont exclusivement affectĂ©s Ă la surveillance et Ă la sĂ©curitĂ© des activitĂ©s, ainsi qu'Ă la vĂ©rification des conditions rĂ©glementaires d'utilisation de l'Ă©quipement et, par consĂ©quent, ne peuvent simultanĂ©ment remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiĂ©s pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun Ă©lĂšve ne doit accĂ©der aux bassins ou aux plages en leur absence. RĂŽles et responsabilitĂ©s Les enseignants La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pĂ©dagogique Ă la sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves et d'assurer, par un enseignement structurĂ© et progressif, l'accĂšs au savoir-nager tel qu'il est dĂ©fini aux premiers paliers du socle commun. La prĂ©sence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de leur responsabilitĂ©. L'enseignant s'assure que les intervenants respectent l'organisation gĂ©nĂ©rale prĂ©vue, et tout particuliĂšrement en ce qui concerne la sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves. Les professionnels qualifiĂ©s et agréés Les professionnels qualifiĂ©s et agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des Ă©lĂšves et l'enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d'Ă©lĂšves, selon les modalitĂ©s dĂ©finies par le projet pĂ©dagogique. Les diplĂŽmes requis pour pouvoir enseigner la natation sont listĂ©s Ă l'annexe 2. Les intervenants bĂ©nĂ©voles agréés et non qualifiĂ©s Les intervenants bĂ©nĂ©voles ne disposant pas des qualifications dĂ©finies Ă l'annexe 2, lorsqu'ils participent aux activitĂ©s physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'Ă©lĂšves, sont Ă©galement soumis Ă un agrĂ©ment prĂ©alable, dĂ©livrĂ© par l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale. Ils peuvent selon le cas - assister de façon complĂ©mentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifiĂ© dans les activitĂ©s que celui-ci conduit avec un groupe d'Ă©lĂšves ; - prendre en charge le groupe d'Ă©lĂšves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activitĂ©s de dĂ©couverte du milieu aquatique. Ă ce titre, les dĂ©placements sur des parcours aquatiques amĂ©nagĂ©s ou les jeux pratiquĂ©s Ă des profondeurs permettant la reprise d'appuis peuvent ĂȘtre encadrĂ©s selon les modalitĂ©s fixĂ©es par l'enseignant. La pratique d'activitĂ©s physiques libres ou guidĂ©es de dĂ©couverte dans des milieux variĂ©s telles qu'elles sont dĂ©finies Ă l'Ă©cole maternelle dans le domaine agir et s'exprimer avec son corps » entre Ă©galement dans ce cadre. Cas particulier des personnes n'Ă©tant pas en charge de l'encadrement de l'activitĂ© Les accompagnateurs assurant l'encadrement de la vie collective ne sont soumis Ă aucune exigence de qualification ou d'agrĂ©ment, leur participation relĂšve uniquement de l'autorisation du directeur d'Ă©cole. Ă l'Ă©cole maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles ATSEM peuvent utilement participer Ă l'encadrement de la vie collective des sĂ©ances de natation transport, vestiaire, toilette et douche. Ils ne sont pas soumis Ă l'agrĂ©ment prĂ©alable de l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale. Leur participation doit faire l'objet d'une autorisation prĂ©alable du maire. Cette autorisation peut inclure l'accompagnement des Ă©lĂšves dans l'eau. Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les Ă©lĂšves en situation de handicap Ă la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nĂ©cessaire, en rĂ©fĂ©rence au projet d'accueil individualisĂ© ou au projet personnalisĂ© de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis Ă agrĂ©ment. Leur rĂŽle se limite Ă l'accompagnement du ou des Ă©lĂšves handicapĂ©s. Les diffĂ©rents personnels qui sont amenĂ©s Ă accompagner les Ă©lĂšves dans l'eau peuvent utilement suivre les sessions de formation destinĂ©es aux intervenants non qualifiĂ©s. Substitution de la responsabilitĂ© de l'Ătat Comme pour les enseignants, la responsabilitĂ© d'un intervenant extĂ©rieur peut Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e si celui-ci commet une faute qui est Ă l'origine d'un dommage subi ou causĂ© par un Ă©lĂšve. L'article L. 911-4 du code de l'Ăducation prĂ©voit la substitution de la responsabilitĂ© de l'Ătat Ă celle des membres de l'enseignement Ă l'occasion de dommages subis ou causĂ©s par les Ă©lĂšves. Au regard de la jurisprudence actuelle, les intervenants agréés par l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale, et en charge de l'activitĂ© sous la responsabilitĂ© des enseignants, peuvent bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes dispositions protectrices. Cas particulier des bassins d'apprentissage Conçus pour accueillir une classe entiĂšre, les bassins d'apprentissage sont des structures spĂ©cifiques et isolĂ©es, d'une superficie infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 100 m2 et d'une profondeur maximale de 1,30 m. Pour ce type d'Ă©quipement, tout en respectant les taux d'encadrement prĂ©cisĂ©s en fonction du niveau de scolaritĂ©, la surveillance pourra ĂȘtre assurĂ©e par l'un des membres de l'Ă©quipe d'encadrement enseignant, intervenant agréé sous rĂ©serve qu'il aura satisfait aux tests de sauvetage prĂ©vus par l'un des diplĂŽmes confĂ©rant le titre de maĂźtre nageur sauveteur, par le brevet national de sĂ©curitĂ© et de sauvetage aquatique, ou qu'il possĂšde l'un des titres, diplĂŽmes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'Ă©ducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme. Dans tous les cas, un des membres prĂ©sents de l'Ă©quipe pĂ©dagogique enseignant ou intervenant agréé devra avoir Ă©tĂ© formĂ© Ă l'utilisation du matĂ©riel de rĂ©animation et de premiers secours. Cette formation devra ĂȘtre actualisĂ©e rĂ©guliĂšrement, chaque annĂ©e ou lors de la mise Ă disposition de nouveaux matĂ©riels de rĂ©animation et de premiers secours. Utilisation de plans d'eau ouverts L'utilisation de plans d'eau ouverts exige le respect de rĂšgles strictes, tant pour la surveillance que pour le respect des rĂšgles d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues notamment par les articles D. 322-11 et A. 322-8 du code du Sport. Les sĂ©ances en eau libre devront ĂȘtre prĂ©alablement autorisĂ©es par l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale, au vu d'un dossier permettant d'apprĂ©cier les dispositifs de sĂ©curitĂ© mis en place. 2 - Dans le second degrĂ© L'Ă©tablissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixĂ©s par les programmes, sur proposition de l'Ă©quipe des enseignants d'Ă©ducation physique et sportive. Les modalitĂ©s d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalitĂ© des Ă©lĂšves reviennent Ă l'Ă©quipe pĂ©dagogique placĂ©e sous l'autoritĂ© du chef d'Ă©tablissement. L'Ă©quipe pĂ©dagogique gĂšre la rĂ©partition des Ă©lĂšves en classes ou en groupes-classes, ou selon toute autre modalitĂ© d'organisation adaptĂ©e aux Ă©quipements, aprĂšs avoir vĂ©rifiĂ© si les Ă©lĂšves ont atteint le premier degrĂ© du savoir-nager » et apprĂ©ciĂ© le niveau de compĂ©tence en natation. Pour satisfaire aux exigences du socle commun de connaissances et de compĂ©tences, il appartient Ă l'Ă©tablissement de mettre en place des actions destinĂ©es aux Ă©lĂšves non nageurs dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur. Le cas des Ă©lĂšves en situation de handicap ou d'aptitude partielle doit faire l'objet d'une attention particuliĂšre, en rĂ©fĂ©rence au projet d'accueil individualisĂ© ou au projet personnalisĂ© de scolarisation. Rappel des normes d'encadrement Ă respecter L'enseignement de la natation est assurĂ© par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe comme pour toutes les activitĂ©s support de l'EPS. Pour les groupes d'Ă©lĂšves non nageurs concernĂ©s par les actions de soutien, les modalitĂ©s d'enseignement et d'encadrement doivent ĂȘtre adaptĂ©es afin d'atteindre l'objectif du socle. Conditions matĂ©rielles d'accueil Pendant toute la durĂ©e des enseignements, l'occupation du bassin doit ĂȘtre strictement apprĂ©ciĂ©e Ă raison d'au moins 5 m2 de plan d'eau par Ă©lĂšve. La surface Ă prĂ©voir nĂ©cessitera des ajustements en fonction du niveau de pratique des Ă©lĂšves, notamment au lycĂ©e. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin Ă un public scolaire et non scolaire, les espaces rĂ©servĂ©s aux Ă©lĂšves doivent ĂȘtre clairement dĂ©limitĂ©s, compte tenu des exigences de sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves et des impĂ©ratifs d'enseignement. L'espace attribuĂ© aux classes devra permettre pour des raisons pĂ©dagogiques et de sĂ©curitĂ© un accĂšs facile Ă au moins une des bordures de bassin. Les espaces de travail doivent ĂȘtre organisĂ©s sur les parties latĂ©rales des bassins et ne peuvent ĂȘtre rĂ©duits aux couloirs centraux. Surveillance des bassins La surveillance est obligatoire pendant toute la durĂ©e de la prĂ©sence des classes dans le bassin et sur les plages, telle que dĂ©finie par le plan d'organisation de la surveillance et des secours POSS prĂ©vu par l'article D. 322-16 du code du Sport. Elle est assurĂ©e par un personnel titulaire d'un des diplĂŽmes nĂ©cessaires pour assurer cette responsabilitĂ© cf. annexe 2, § 4. Ce personnel est exclusivement affectĂ© Ă cette tĂąche et, par consĂ©quent, ne peut simultanĂ©ment remplir une mission d'enseignement. Ces dispositions sont Ă©galement applicables Ă toutes les leçons de natation enseignement obligatoire, dispositifs d'aide ou de soutien, accompagnement Ă©ducatif, entraĂźnements Ă l'AS, etc. organisĂ©es dans le cadre du projet d'Ă©tablissement. RĂŽles et responsabilitĂ©s La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pĂ©dagogique Ă la sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves. La prĂ©sence de personnels de surveillance ou d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilitĂ© des enseignants. Cas particuliers des bassins d'apprentissage et des piscines intĂ©grĂ©es aux Ă©tablissements scolaires du second degrĂ© L'enseignement et la surveillance peuvent ĂȘtre assurĂ©s par le ou les enseignants d'EPS habituels de la classe. Dans tous les cas, un des membres prĂ©sents de l'Ă©quipe pĂ©dagogique devra avoir Ă©tĂ© formĂ© Ă l'utilisation du matĂ©riel de rĂ©animation et de premiers secours. Cette formation devra ĂȘtre actualisĂ©e rĂ©guliĂšrement, chaque annĂ©e et lors de la mise Ă disposition de nouveaux matĂ©riels de rĂ©animation et de premiers secours. Utilisation de plans d'eau ouverts L'utilisation de plans d'eau ouverts exige le respect de rĂšgles strictes, tant pour la surveillance que pour le respect des rĂšgles d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues notamment par les articles D. 322-11 et A. 322-8 du code du Sport. Il revient au chef d'Ă©tablissement de s'assurer que le plan d'eau, nettement dĂ©fini et clairement balisĂ©, est agréé pour accueillir l'enseignement scolaire. Annexe 1 Le savoir-nager de l'Ă©cole primaire au collĂšge Socle commun de connaissances et de compĂ©tences L'autonomie et l'initiative - savoir nager Premier palier Connaissances et capacitĂ©s Ă Ă©valuer en fin de cycle 2 * Indications pour l'Ă©valuation. L'Ă©valuation s'effectue en deux parties sĂ©parĂ©es par un temps de rĂ©cupĂ©ration. Se dĂ©placer sur une quinzaine de mĂštres. Se dĂ©placer sur une quinzaine de mĂštres sans aide Ă la flottaison et sans reprise d'appuis. S'immerger, se dĂ©placer sous l'eau, se laisser flotter. Effectuer un enchaĂźnement d'actions sans reprise d'appuis, en moyenne profondeur, amenant Ă s'immerger en sautant dans l'eau, Ă se dĂ©placer briĂšvement sous l'eau par exemple pour passer sous un obstacle flottant puis Ă se laisser flotter un instant avant de regagner le bord. DeuxiĂšme palier Connaissances et capacitĂ©s Ă Ă©valuer en fin de cycle 3 * Indications pour l'Ă©valuation. L'Ă©valuation s'effectue en deux parties sĂ©parĂ©es par un temps de rĂ©cupĂ©ration. Se dĂ©placer sur une trentaine de mĂštres. Se dĂ©placer sur une trentaine de mĂštres sans aide Ă la flottaison et sans reprise d'appuis. Par exemple, se dĂ©placer sur 25 mĂštres, effectuer un virage, une coulĂ©e et une reprise de nage pour gagner le bord. Plonger, s'immerger, se dĂ©placer. EnchaĂźner, sans reprise d'appuis, un saut ou un plongeon en grande profondeur, un dĂ©placement orientĂ© en immersion par exemple pour passer dans un cerceau immergĂ© et un sur-place de 5 Ă 10 secondes avant de regagner le bord. TroisiĂšme palier Connaissances et capacitĂ©s Ă Ă©valuer au collĂšge si possible dĂšs la 6Ăšme, au plus tard en fin de 3Ăšme Indications pour l'Ă©valuation. L'Ă©valuation s'effectue en rĂ©alisant le parcours complet. Premier degrĂ© du savoir nager CompĂ©tence Ă nager en sĂ©curitĂ©, dans un Ă©tablissement de bains ou un espace surveillĂ© piscine, parc aquatique, plan d'eau calme Ă pente douce. Connaissances et attitudes essentielles Ă vĂ©rifier - connaĂźtre les rĂšgles d'hygiĂšne corporelle ; - connaĂźtre les contre-indications ; - prendre connaissance du rĂšglement intĂ©rieur de l'installation nautique ; - connaĂźtre et respecter le rĂŽle des adultes encadrants. Parcours de capacitĂ©s, composĂ© de 5 tĂąches Ă rĂ©aliser en continuitĂ©, sans reprise d'appuis au bord du bassin - sauter en grande profondeur ; - revenir Ă la surface et s'immerger pour passer sous un obstacle flottant ; - nager 20 mĂštres 10 mĂštres sur le ventre et 10 mĂštres sur le dos ; - rĂ©aliser un sur-place de 10 secondes ; - s'immerger Ă nouveau pour passer sous un obstacle flottant. * Les connaissances et les attitudes relatives aux rĂšgles d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© propres aux Ă©tablissements de bains et aux activitĂ©s aquatiques Ă©valuĂ©es au palier 3 sont acquises progressivement dĂšs l'Ă©cole primaire. Annexe 2 QualitĂ© des personnes intervenant dans l'enseignement de la natation, l'encadrement des Ă©lĂšves et la surveillance des bassins 1. Encadrement des activitĂ©s physiques et sportives, cadre gĂ©nĂ©ral Les qualifications des personnes qui sont amenĂ©es Ă enseigner, animer ou encadrer une activitĂ© physique ou sportive sont dĂ©finies au titre 1 du livre II du code du Sport. Cependant, les dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires de l'Ătat, notamment aux enseignants des Ă©tablissements d'enseignement publics et privĂ©s sous contrat avec l'Ătat dans l'exercice de leurs missions. L'article L. 312-3 du code de l'Ăducation rappelle la compĂ©tence de l'Ătat, sous l'autoritĂ© du ministre chargĂ© de l'Ăducation nationale, pour l'enseignement scolaire de l'Ă©ducation physique et sportive dispensĂ© dans les Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires par les professeurs des Ă©coles et dans les Ă©tablissements du second degrĂ© par les personnels enseignants d'Ă©ducation physique et sportive. 2. Qualification et agrĂ©ment des intervenants qualifiĂ©s dans le premier degrĂ© Les professionnels, soumis Ă l'agrĂ©ment prĂ©alable de l'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale, sont des Ă©ducateurs sportifs qualifiĂ©s ou des fonctionnaires territoriaux des activitĂ©s physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiĂ©s pour encadrer les activitĂ©s physiques des enfants et des adolescents Ă©ducateurs et conseillers territoriaux des activitĂ©s physiques et sportives ou opĂ©rateurs territoriaux des APS intĂ©grĂ©s lors de la constitution initiale du cadre d'emploi. Pour pouvoir enseigner la natation, les professionnels agréés au titre de leur qualification doivent possĂ©der l'un des diplĂŽmes suivants a DiplĂŽmes dĂ©livrĂ©s par le ministĂšre des Sports - le diplĂŽme d'Ătat de maĂźtre nageur sauveteur ; - le brevet d'Ătat d'Ă©ducateur sportif des activitĂ©s de la natation ; - la spĂ©cialitĂ© activitĂ©s aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et du sport BPJEPS créée par arrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2007 ; - la spĂ©cialitĂ© activitĂ©s aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et du sport BPJEPS créée par arrĂȘtĂ© du 8 novembre 2010 ; - les mentions natation course », natation synchronisĂ©e », water-polo » et plongeon » du diplĂŽme d'Ătat de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et du sport DEJEPS créées par arrĂȘtĂ©s du 15 mars 2010 parus au du 27 mars 2010 ; - les mentions natation course », natation synchronisĂ©e », water-polo » et plongeon » du diplĂŽme d'Ătat supĂ©rieur de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et du sport DESJEPS créées par arrĂȘtĂ©s du 15 mars 2010 parus au du 27 mars 2010. b DiplĂŽmes dĂ©livrĂ©s par le ministĂšre de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche sous rĂ©serve que les activitĂ©s de la natation figurent dans l'annexe descriptive - le DEUST animation et gestion des activitĂ©s physiques et sportives ou culturelles » ; - la licence professionnelle animation, gestion et organisation des activitĂ©s physiques et sportives » ; - la licence gĂ©nĂ©rale Staps mention entraĂźnement sportif ». Les personnes suivant une formation prĂ©parant Ă l'un de ces diplĂŽmes et titulaires d'une attestation de stagiaire dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement, conformĂ©ment aux dispositions des articles R. 212-4 et R. 212-87 du code du Sport, peuvent ĂȘtre agréées pour la durĂ©e de la formation si elles interviennent dans le cadre d'un stage pĂ©dagogique en situation d'enseignement de la natation aux Ă©lĂšves de l'Ă©cole primaire. Dans ce cas, elles doivent bĂ©nĂ©ficier de la prĂ©sence d'un tuteur au sein de la structure durant les temps d'intervention auprĂšs des Ă©lĂšves. 3. Participation d'intervenants bĂ©nĂ©voles Comme prĂ©cisĂ© au paragraphe de la circulaire, les intervenants bĂ©nĂ©voles lorsqu'ils participent aux activitĂ©s physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'Ă©lĂšves sont Ă©galement soumis Ă un agrĂ©ment prĂ©alable. Pour apprĂ©cier leur compĂ©tence, l'inspecteur d'acadĂ©mie pourra s'inspirer du rĂ©fĂ©rentiel transmis le 27 fĂ©vrier 1998 sous la rĂ©fĂ©rence DESCO/CM/YT/PG/98-007 qui garde toute sa pertinence. Les intervenants bĂ©nĂ©voles disposant d'une qualification reconnue au § de la prĂ©sente annexe relĂšvent de la procĂ©dure d'agrĂ©ment des intervenants qualifiĂ©s. 4. Surveillance des bassins des Ă©tablissements de bains La surveillance est assurĂ©e par un personnel titulaire d'un des diplĂŽmes confĂ©rant le titre de maĂźtre nageur sauveteur conformĂ©ment Ă l'article D. 322-13 du code du Sport. Ă la date de publication de cette circulaire, les mentions natation course », natation synchronisĂ©e », water-polo » et plongeon » du DEJEPS, les mentions natation course », natation synchronisĂ©e », water-polo » et plongeon » du DESJEPS et le BPJEPS spĂ©cialitĂ© activitĂ©s aquatiques » ne confĂšrent le titre de maĂźtre nageur sauveteur MNS qu'aux titulaires du certificat de spĂ©cialisation sauvetage et sĂ©curitĂ© en milieu aquatique ». Les trois diplĂŽmes dĂ©livrĂ©s par le ministĂšre de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche permettant d'enseigner la natation ne confĂšrent le titre de maĂźtre nageur sauveteur Ă leur titulaire que si la formation a intĂ©grĂ© une unitĂ© d'enseignement sauvetage et sĂ©curitĂ© en milieu aquatique ». Le BPJEPS spĂ©cialitĂ© des activitĂ©s aquatiques et de la natation », le diplĂŽme d'Ătat de maĂźtre nageur sauveteur et le brevet d'Ătat d'Ă©ducateur sportif des activitĂ©s de la natation confĂšrent le titre de maĂźtre nageur sauveteur. Annexe 3 Exemple de convention pour la participation d'intervenants extĂ©rieurs Ă l'enseignement de la natation scolaire Entre la collectivitĂ© territoriale prĂ©ciser ... reprĂ©sentĂ©e par ... Et L'inspecteur d'acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l'Ăducation nationale de ... ReprĂ©sentĂ© par Monsieur / Madame / Mademoiselle ..., inspecteur de l'Ăducation nationale de la circonscription dans laquelle se dĂ©roule l'activitĂ© Il a Ă©tĂ© convenu ce qui suit Article 1 - DĂ©finition de l'activitĂ© concernĂ©e, lieu de pratique La prĂ©sente convention a pour objet la mise en Ćuvre de la natation scolaire, telle qu'elle est dĂ©finie par les textes en vigueur, notamment les programmes d'enseignement de l'Ă©cole et le socle commun de connaissances et de compĂ©tences dans l'Ă©tablissement suivant ... Article 2 - AgrĂ©ment des intervenants Au dĂ©but de chaque annĂ©e scolaire, une demande d'agrĂ©ment ou de renouvellement d'agrĂ©ment de tous les personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou Ă©ducateurs territoriaux des activitĂ©s physiques et sportives, est transmise par le reprĂ©sentant de la collectivitĂ© territoriale Ă l'inspection acadĂ©mique. Pour la participation d'intervenants bĂ©nĂ©voles, les directeurs d'Ă©cole sollicitent leur agrĂ©ment selon les procĂ©dures dĂ©finies au niveau dĂ©partemental. Leur participation est restreinte au cadre dĂ©fini par la circulaire ... du ... § Les activitĂ©s ne peuvent dĂ©buter qu'aprĂšs accord de l'inspection acadĂ©mique suite aux demandes prĂ©sentĂ©es. Article 3 - Conditions gĂ©nĂ©rales d'organisation et conditions de concertation prĂ©alable Ă la mise en Ćuvre des activitĂ©s L'enseignement de la natation scolaire est organisĂ© suivant des modalitĂ©s conformes Ă la prĂ©sente convention, Ă l'agrĂ©ment des intervenants et Ă un avenant, Ă©tabli annuellement, de programmation des sĂ©ances. Chaque annĂ©e, une rĂ©union de concertation rassemble les reprĂ©sentants de l'Ă©tablissement de bains et ceux de l'Ăducation nationale pour dĂ©finir les modalitĂ©s d'accueil des classes concernĂ©es pour l'annĂ©e Ă venir. Article 4 - SĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves La mise en Ćuvre de l'activitĂ© est en conformitĂ© avec les normes d'encadrement et de sĂ©curitĂ© prĂ©vues dans la circulaire ... . Pour les classes Ă faibles effectifs dĂ©finies le plus souvent par le seuil de 12 Ă©lĂšves et ce quel que soit le niveau, le taux d'encadrement est arrĂȘtĂ© par l'inspecteur d'acadĂ©mie Ă ... Le POSS plan d'organisation de sĂ©curitĂ© et de secours dĂ©finit le cadre gĂ©nĂ©ral de la surveillance. Celui-ci tient compte des particularitĂ©s de chaque piscine, il est donc spĂ©cifique Ă chaque Ă©tablissement. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurĂ©e par un personnel exclusivement affectĂ© Ă cette tĂąche est obligatoire pendant toute la durĂ©e de la prĂ©sence des classes dans le bassin et sur les plages. La qualification du personnel affectĂ© Ă la surveillance est dĂ©finie par la circulaire ... § Article 5 - RĂŽles respectifs des enseignants et des intervenants extĂ©rieurs Les rĂŽles respectifs des enseignants et des intervenants sont rappelĂ©s par la circulaire ... Le maĂźtre assure de façon permanente, par sa prĂ©sence et son action sur le bord du bassin, la responsabilitĂ© pĂ©dagogique de l'organisation et la mise en Ćuvre de l'activitĂ©. Il participe effectivement Ă l'encadrement et Ă l'enseignement de la natation suivant les conditions prĂ©cisĂ©es par le projet pĂ©dagogique. La rĂ©partition des tĂąches et des responsabilitĂ©s se fait selon le principe suivant Les enseignants doivent - s'assurer de l'effectif de la classe, de la prĂ©sence des intervenants, de la conformitĂ© de l'organisation de la sĂ©ance au regard du projet ; connaĂźtre le rĂŽle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la sĂ©ance ; ajourner la sĂ©ance en cas de manquement aux conditions de sĂ©curitĂ© ou d'hygiĂšne ; - participer Ă la mise en place des activitĂ©s, au dĂ©roulement de la sĂ©ance, notamment en prenant en charge un groupe d'Ă©lĂšves ; - participer Ă la rĂ©gulation avec les intervenants impliquĂ©s dans le projet ; - signaler au personnel de surveillance le dĂ©part de tous les Ă©lĂšves pour le vestiaire. Les professionnels qualifiĂ©s et agréés chargĂ©s d'enseignement doivent - participer Ă l'Ă©laboration du projet, Ă son suivi et Ă son Ă©valuation ; - assurer le dĂ©roulement de la sĂ©ance suivant l'organisation dĂ©finie en concertation et mentionnĂ©e dans le projet ; - procĂ©der Ă la rĂ©gulation, en fin de sĂ©ance, en fin de module d'apprentissage. Les personnels chargĂ©s de la surveillance doivent - assurer exclusivement cette tĂąche, intervenir en cas de besoin ; - ajourner et interrompre la sĂ©ance en cas de non-respect des conditions de sĂ©curitĂ© et/ou d'hygiĂšne ; - vĂ©rifier les entrĂ©es et sorties de l'eau, interdire l'accĂšs au bassin en dehors des horaires de la vacation. Les intervenants bĂ©nĂ©voles le cas Ă©chĂ©ant, lorsqu'ils prennent en charge un groupe, doivent - assurer la surveillance des Ă©lĂšves du groupe qui leur est confiĂ© ; - animer les activitĂ©s prĂ©vues selon les modalitĂ©s fixĂ©es par l'enseignant ; - alerter l'enseignant ou le personnel qualifiĂ© en cas de difficultĂ©. Article 6 - AssiduitĂ© des Ă©lĂšves La natation scolaire fait partie intĂ©grante des programmes d'enseignement de l'Ă©cole. Elle est donc assortie d'un caractĂšre obligatoire. Toute absence ponctuelle doit ĂȘtre motivĂ©e, toute absence prolongĂ©e doit ĂȘtre justifiĂ©e et faire l'objet d'une dispense mĂ©dicale. Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, les Ă©lĂšves dispensĂ©s sont pris en charge Ă l'Ă©cole et ne sont pas conduits Ă la piscine. Article 7 - DurĂ©e de la convention La convention a une durĂ©e d'une annĂ©e scolaire et fera l'objet d'une tacite reconduction sous rĂ©serve de produire l'agrĂ©ment des personnes citĂ©es dans l'article 2 et les avenants Ă la convention. Elle peut toutefois ĂȘtre dĂ©noncĂ©e dans les conditions indiquĂ©es dans l'annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992. Un exemplaire de la prĂ©sente convention est conservĂ© dans les archives de l'Ă©cole. Le directeur en fait la diffusion auprĂšs des enseignants qui assurent l'encadrement des sĂ©ances de natation. Ă ... le... Monsieur l'inspecteur d'acadĂ©mie, reprĂ©sentĂ© par Monsieur / Madame / Mademoiselle ., inspecteur de l'Ăducation nationale de la circonscription de ... Ă ... le ... Monsieur ou Madame ... reprĂ©sentant la commune / le syndicat intercommunal / la communautĂ© de communes / la communautĂ© d'agglomĂ©ration de ...5Ug9OAB.